L'ASPA

Les missions de l'ASPA

Créée juridiquement en 1977, sous la forme d'une association régie par le Code civil local, l'ASPA a déployé son réseau automatique de surveillance et son expertise à partir de 1980.

Dans le cadre législatif en vigueur, notamment précisé par le code de l'environnement et les textes pris pour application, ou pour répondre aux besoins de ses membres validés par ses instances délibératives, l'ASPA a pour objet d'assurer l'évaluation de la qualité de l'air dans sa zone de compétence.

Mission centrale

• Produire des données (mesures, données d'émissions et de modélisation) de la qualité de l'air.

Missions de base

• Diffuser en cas de pic les informations et recommandations sanitaires, selon les modalités prévues par la délégation préfectorale.
• Informer de façon continue la population sur la qualité de l'air constatée et prévisible.
• Assurer la surveillance par rapport aux normes.
• Réaliser des études sur les problématiques de pollution.

Missions d'expertise

• Prévoir la pollution à court terme, réaliser des diagnostics et des prospectives pour orienter sur le moyen et le long terme.
• Missions pédagogiques et stratégiques
• Répondre aux demandes de formation et de conseils, être force de sensibilisation et de proposition.

Les garanties d'indépendance

La loi sur l'air a cherché à garantir l'indépendance des organismes de surveillance de la qualité de l'air à travers deux dispositions : la collégialité et l'équilibre du financement.

La collégialité

Les instances délibérantes de l'ASPA regroupent 4 collèges également représentés. Il s'agit :

• De l'Etat (dont les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).
• Des industriels et représentants d'émetteurs.
• Des collectivités territoriales et locales dont le Conseil Régional et le Conseil Départemental du Bas-Rhin, le Conseil Départemental du Haut-Rhin, l'Eurométropole de Strasbourg, la Communauté d'agglomération de Mulhouse, les Communautés de communes de Colmar et des 3 Frontières.
• Des mouvements associatifs et de personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement et de la santé.

L'équilibre du financement

• Les contributions au budget de fonctionnement des trois collèges financeurs de l'ASPA (Etat, collectivités, industriels) sont respectivement d'environ 31, 22 et 19% pour ces 3 partenaires. Les 28% restant correspondent à des études spécifiques "à la demande des services déconcentrés de l'Etat et des collectivités" et aux quotes-parts des laboratoires interrégionaux (LIC, LIM).

L'agrément de l'ASPA

L'ASPA est agréée par le ministère chargé de l'Environnement, au titre de la loi sur l'air conformément au code de l'environnement livre II Titre II. Le dernier agrément a été délivré par arrêté du 4 octobre 2012, pour une durée de 3 ans.

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Le réseau de stations de mesures

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Le réseau de stations de mesures a été mis en place en fonction de critères successifs. Il est configuré pour répondre aux exigences des directives européennes, aux besoins nationaux d'information (Indice ATMO, …) et de prévision notamment pour les alertes à la population pour les polluants réglementés et à l'expression explicite - demandes - ou implicite - enjeux - de besoins particuliers notamment pour les polluants non réglementés. Environ 80 analyseurs mesurent en continu 24h sur 24 le dioxyde de soufre, les particules, les oxydes d'azote, le monoxyde de carbone, l'ozone, la radioactivité dans l'air. (Dernière mise à jour : 10 février 2015 - ASPA - 15020903-ID)

La surveillance par moyens mobiles

Afin d'appréhender les niveaux de pollution en tout point du territoire (hors réseau des stations fixes de mesures), des moyens mobiles de surveillance de la qualité de l'air sont disponibles.

Camion laboratoire

Pour connaître les variations temporelles au cours d'une journée au pas de temps horaire, l'ASPA dispose de deux laboratoires mobiles pour les campagnes de mesures temporaires. Ceux-ci sont équipés de capteurs mesurant en continu (pas de temps de 1/4 h, les données étant agrégées en valeurs horaires) les concentrations en dioxyde et monoxyde d'azote (NO₂ et NO), dioxyde de soufre (SO₂), ozone (O₃), monoxyde de carbone (CO) et particules (PM₁₀).

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Echantillonneurs passifs

Le principe de fonctionnement de ce mode de prélèvement est basé sur celui de la diffusion passive de molécules sur un absorbant adapté au piégeage spécifique du polluant gazeux. La quantité de molécules piégées est proportionnelle à sa concentration dans l'environnement et est déterminée par analyse différée des échantillons en laboratoire. Composés analysés : benzène, toluène, éthylbenzène, m+p-xylène, o-xylène, aldéhydes, NO₂, autres COVNM …

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Le réseau de stations de mesures des paramètres météorologiques

A des fins d'explication des phénomènes de pollution atmosphérique, certaines stations de mesures sont équipées d'appareils de mesure des paramètres météorologiques tels que des anémo-girouettes, des capteurs de température et éventuellement de capteurs d'humidité relative, de pyranomètres voire de pluviomètres et autres instruments de mesure.

Le suivi de la qualité de l'air intérieur

L'ASPA est impliquée depuis le début des années 2000 dans la mise en place de campagnes de mesure de la qualité de l'air intérieur. Depuis le début des années 2010 et à la suite de la loi de Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement, l'ASPA est de plus en plus sollicitée par les pouvoirs publics déconcentrés (ARS, DREAL,…), territoriaux et locaux (Région, Départements, Communes, ..) pour des demandes de diagnostics suite à des préoccupations émergentes liées à une pollution de l'air intérieur dans de nombreux locaux : établissements scolaires et d'acccueil petite enfance, maisons de retraite, musées, voire logement à la demande de services de santé. En effet, une réelle expertise se doit d'être apportée afin d'une part de proposer un suivi adapté mais également d'identifier l'origine des pollutions afin de limiter l'exposition des personnes.

Dans ce contexte législatif et réglementaire en pleine mutation et fort de son expérience et expertise dans le domaine, l'ASPA a posé, en lien avec la fédération nationale ATMO France, les fondements d'une stratégie d'évaluation régionale de l'air à l'intérieur des locaux. Cette stratégie vise :

• des lieux prioritaires à surveiller telles les écoles et les crèches ou les gares,
• des actions de sensibilisation et de communication à développer,
• des éclairages à apporter sur une prise en compte intégrée des aspects énergétiques et sanitaires dans la construction,
• la mise en place d'une base régionale publique air intérieur et références métrologiques et méthodologiques,
• des interventions dans des situations à la qualité de l'air notablement dégradée ou suspectée de l'être.

La surveillance par modélisation

Inventaires des émissions et des énergies

Dans le cadre de la surveillance de la qualité de l'air (évaluation préliminaire, alimentation des modèles de prévision) et du soutien au politique de gestion (Plan de Protection de l'Atmosphère, Plan de Déplacement Urbain, Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie), l'ASPA met en œuvre et exploite des inventaires des émissions et des énergies. Ces inventaires, développés depuis plus de 15 ans dans le cadre de programmes transfrontaliers et plus récemment au bénéfice de la Conférence Régionale de l'Energie et de l'Atmosphère en Alsace pour les consommations et productions d'énergies permettent tout à la fois de cerner les secteurs les plus fortement émetteurs de pollution atmosphérique, d'alimenter en données d'entrée (avec une haute résolution pour les modèles urbains) les outils de prévision quotidienne de la qualité de l'air, servent de variables explicatives pour l'application de méthodes géostatistiques à des résultats de campagnes de mesures et participent à l'estimation objective de la qualité de l'air sur le territoire. Elles constituent également une base indispensable à la définition des politiques de gestion de l'atmosphère et alimentent les observatoires de suivi de l'efficacité des mesures.

Modélisation de la qualité de l'air

La plateforme de modélisation mise en place à l'ASPA est composée de plusieurs modèles capables de répondre de manière intégrée aux différents enjeux de la surveillance et de l'étude de la qualité de l'air, à savoir la spatialisation de la qualité de l'air, la simulation d'épisodes de pollution atmosphérique (pour mieux comprendre les phénomènes de pollution atmosphérique et les facteurs prédisposants déclenchant des épisodes de forte pollution dans la vallée du Rhin supérieur), la prévision de la pollution atmosphérique (anticipation des pics de pollution, que ce soit au niveau de l'information ou de la gestion des émissions et la planification de la qualité de l'air (évaluation de l'impact de mesures potentielles de réduction des émissions polluantes avec des applications pour les SRCAE, PPA, PDU, etc.).

Le dispositif d'information

L'ASPA diffuse quotidiennement les indices de qualité de l'air commentés avec prévision pour le lendemain à la presse écrite (DNA, l'Alsace) aux radios et sur Alsace 20 (Chaîne de TV régionale). Le bulletin de qualité de l'air fait également l'objet d'intervention d'un prévisionniste de l'ASPA 2 fois par jour en direct sur France Bleu Alsace. Ce bulletin est l'occasion de véhiculer auprès des auditeurs des messages éco citoyen sur des thématiques touchant à l'atmosphère au sens large (air-climat-énergie).

L'ASPA réalise chaque année plusieurs bilans d'information présentant les résultats et les enjeux liés à la gestion de la qualité de l'air : bilan pour les Comités Départementaux de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), rapports spécifiques, bilan mensuel (sur internet)… Ces bilans permettent de répondre aux différents « reporting » qui sont réclamés à l'ASPA : Reporting européen, Rencontres Alsaciennes de l'Environnement…

A noter encore que l'information est amplifiée en cas de dépassement de valeurs réglementaires de pollution atmosphérique où l'ASPA, après avoir réalisés les communiqués réglementaires par délégation préfectorale, est sollicitée pour des interventions par les médias locaux et nationaux, répondant alors aux questions et préoccupations de la population en cas d'épisode de forte pollution.

L'ASPA gère également le déclenchement des plans de prévention en cas de pic de pollution des collectivités alsaciennes (Strasbourg, Mulhouse et le Conseil Départemental du Bas-Rhin).

Enfin, L'ASPA participe à de nombreuses actions de formation et d'information sur le thème de la pollution atmosphérique et de ses effets : formations universitaires, expositions « Grand public », plateau TV… Les études spécifiques font l'objet de rapports qui sont rendus publics par le biais du site internet de l'ASPA. Elle publie un magazine trimestriel présentant les enjeux alsaciens liés à l'atmosphère (REPORT'AIR d'Alsace).