Réglementations

Les principales missions et actions mises en œuvre par l'ASPA sont déclinées des législations et réglementations européennes, nationales et locales.

Au niveau européen

La directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 et relative à la qualité de l’air ambiant et à un air pur en Europe complétée par la directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant les métaux lourds et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant définissent le système de surveillance de la qualité de l’air (méthodes et outils), les seuils réglementaires (long et court termes) ainsi que les plans et programmes mis en œuvre en cas de dépassement de ces seuils

Valeur cible

Niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère fixé dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environnement dans son ensemble, à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné.

AOT40 (exprimé en µg/m₃ par heure)

Somme cumulée des différences entre les concentrations horaires supérieures à 80 µg/m³ (= 40 parties par milliard) et 80 µg/m³ durant une période donnée en utilisant uniquement les valeurs sur 1 heure mesurées quotidiennement entre 8 h 00 et 20 h 00 (heure de l'Europe centrale - CET).

Valeur limite

Niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère fixé sur la base des connaissances scientifiques à ne pas dépasser dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances sur la santé humaine ou sur l'environnement dans son ensemble.

Objectif à long terme

Niveau à atteindre à long terme, sauf lorsque cela n'est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d'assurer une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement.

Objectifs à long terme
Ozone (O3)	Santé	120 µg/m3	Maximum journalier de la moyenne sur 8 heures pendant une année civile	Date non précisée
	Végétation	6 000 µg/m.h3	AOT40 calculé à partir de valeurs horaires entre 8h et 20h de mai à juillet

Seuil d'information

Niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine des groupes particulièrement sensibles de la population et pour lequel des informations immédiates et adéquates sont nécessaires.

Seuil d'alerte

Niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de l’ensemble de la population et à partir duquel les États membres doivent immédiatement prendre des mesures.

Seuils d'information et d'alerte
Dioxyde de soufre (SO2)	Alerte	500 µg/m3	Moyenne horaire 3 heures consécutives
Dioxyde d'azote (NO2)		400 µg/m3
Ozone (O3)		240 µg/m3	moyenne horaire (3 heures consécutives pour la mise en œuvre de plan d'actions à court terme)
	Information	180 µg/m3	moyenne horaire

Niveau critique

Niveau fixé sur la base des connaissances scientifiques, au-delà duquel des effets nocifs directs peuvent se produire sur certains récepteurs, tels que les arbres, autres plantes ou écosystèmes naturels, mais pas sur des êtres humains.

Niveaux critiques
Dioxyde de soufre (SO2)	Végétation	20 µg/m3	Moyenne annuelle et du 1er octobre au 31 mars
Oxydes d'azote (NOx)		30 µg/m3	Moyenne annuelle

Ces directives sont complétées par plusieurs décisions définissant le système de reporting des niveaux de pollution et des plans et programmes associés entre les Etats et l’Europe.

Au niveau national

La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE – 96-1236 du 30 décembre 1996 intégrée dans le code de l’environnement) et les nombreux décrets et arrêtés qui en découlent transposent les directives européennes de l’époque et renforce considérablement le système de surveillance de qualité de l’air, avec le concours des collectivités territoriales, des émetteurs et l’implication des associations et personnalités qualifiées au sein des organismes régionaux de surveillance de la qualité de l’air. Elle rend obligatoire les Plans Régionaux pour la Qualité de l’Air (remplacés depuis par les Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie issus de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement), les Plans de Protection Atmosphérique et le volet « air » des Plans de Déplacements Urbains.

A l'issue de la démarche relative au Grenelle de l’Environnement, la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement mettent en place une gestion transversale de l’atmosphère à travers les Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie co-pilotés par le Préfet de région et le Président du Conseil Régional et les Plans Climat-Energie Territoriaux mis en œuvre dans toutes les régions, tous les départements et regroupements de communes de plus de 50 000 habitants. Elles renforcent également l’arsenal de lutte contre les niveaux de particules (plan particules national).

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Objectif de qualité de l'air

Niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère à atteindre à long terme, sauf lorsque cela n'est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d'assurer une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement dans son ensemble.

Objectifs de qualité de l'air
Dioxyde d'azote (NO2)	Santé	40 µg/m3	Moyenne annuelle	Article R221-1 Modifié par le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 - art.1 Version en vigueur au 7/01/2011
Dioxyde de soufre (SO2)		50 µg/m3
Particules (PM10)		30 µg/m3	Moyenne annuelle (particules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 micromètres)
Particules (PM2,5)		10 µg/m3	Moyenne annuelle (particules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 2,5 micromètres)
Benzène (C6H6)		2 µg/m3	Moyenne annuelle
Plomb (Pb)		0,25 µg/m3
Ozone (O 3)		120 µg/m3	Maximum journalier de la moyenne sur 8 heures, calculé sur une année civile
	Végétation	6 000 µg/m.h3	AOT40 calculé à partir de valeurs horaires entre 8h et 20h de mai à juillet

Valeurs limites
Dioxyde d'azote (NO2)	Santé	200 µg/m3	Moyenne horaire à ne pas dépasser plus de 18 heures par an (centile 99,8)	Article R221-1 Modifié par le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 - art.1 Version en vigueur au 7/01/2011
		40 µg/m3	Moyenne annuelle
Dioxyde de soufre (SO2)		125 µg/m3	Moyenne horaire à ne pas dépasser plus de 3 jours par an (centile 99,2)
		350 µg/m3	Moyenne horaire à ne pas dépasser plus de 24 heures par an (centile 99,7)
Particules (PM10)		50 µg/m3	Moyenne journalière à ne pas dépasser plus de 35 jours par année civile (centile 90,4)
		40 µg/m3	Moyenne annuelle
Particules (PM2,5)		25 µg/m3	Moyenne annuelle (particules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 2,5 micromètres) - marge de dépassement autorisée avant la date d'applicabilité : 2010 = 4µg/m3; 2011 = 3µg/m3; 2012 = 2µg/m3; 2013 et 2014 = 1µg/m3	A partir de 2015
Benzène (C6H6)		5 µg/m3	Moyenne annuelle	Article R221-1 Modifié par le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 - art.1 Version en vigueur au 7/01/2011
Monoxyde de carbone (CO)		10 µg/m3	Maximum journalier de la moyenne glisante sur 8 heures
Plomb (Pb)		0,5 µg/m3	Moyenne annuelle

Valeurs cibles
Ozone (O3)	Santé	120 µg/m3	Maximum journalier de la moyenne sur 8 heures à ne pas dépasser plus de 25 jours par an, moyenne sur 3 ans. Applicable au 01/01/2010	Article R221-1 Modifié par le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 - art.1 Version en vigueur au 7/01/2011
	Végétation	18 000 µg/m3.h	AOT40 calculé à partir de valeurs horaires entre 8h et 20h de mai à juillet en moyenne sur 5 ans. Applicable au 01/01/2010
Particules (PM2,5)	Santé	20 µg/m3	Moyenne annuelle (particules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 2,5 micromètres)
Arsenic (As)		6 ng/m3	Moyenne annuelle du contenu total de la fraction PM10	Applicable au 01/01/2013
Cadmium (Cd)		5 ng/m3
Nickel (Ni)		20 ng/m3
Benzo(a)pyrène		1 ng/m3

Seuils d'information et d'alerte
Dioxyde d'azote (NO2)	Recommandation et information	200 µg/m3	Moyenne horaire	Article R221-1 modifié par le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 - art.1 Version en vigueur au 7/01/2011
	Alerte	400 µg/m3
		200 µg/m3	Moyenne horaire, si la procédure d'information et de recommandation a été déclenchée la veille et le jour même et que les prévisions font craindre un nouveau risque de déclenchement pour le lendemain.
Dioxyde de soufre (SO2)	Recommandation et information	300 µg/m3	Moyenne horaire
	Alerte	500 µg/m3	Moyenne horaire 3 heures consécutives
Ozone (O3)	Recommandation et information	180 µg/m3	Moyenne horaire
	Alerte	240 µg/m3
	Alerte + mesures d'urgence niveau 1	240 µg/m3	Moyenne horaire (3 heures consécutives pour la mise en œuvre de plan d'actions à court terme)
	Alerte + mesures d'urgence niveau 2	300 µg/m3
	Alerte + mesures d'urgence niveau 3	360 µg/m3	Moyenne horaire
Particules (PM10)	Recommandation et information	50 µg/m3	Moyenne journalière
	Alerte	80 µg/m3

Niveaux critiques
Dioxyde de soufre (SO2)	Végétation	20 µg/m3	Moyenne annuelle et du 1er octobre au 31 mars	Article R221-1 modifié par le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 - art.1 Version en vigueur au 7/01/2011
Oxydes d'azote (NOx)		30 µg/m3	Moyenne annuelle

En complément, la loi portant engagement national pour l’environnement rend obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les espaces clos ouverts au public.

Les décrets d’application précisent pour chaque thématique les modalités de mise en œuvre.

Niveau local

L'arrêté inter-préfectoral précise pour l'ensemble du territoire alsacien les modalités de déclenchement des procédures d’information du public en cas de dépassement d’un seuil d’information et des mesures d’urgence décidées conjointement par les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en cas de dépassement d’un seuil d’alerte.

Critères de déclenchement :

Superficie : Dès lors qu'une surface d'au moins 100 km² au total en Alsace est concernée par un dépassement de seuil pour l'ozone, le dioxyde d'azote et/ou les particules «PM10», estimé par modélisation en situation de fond, l'épisode de pollution est caractérisé. Les départements pour lesquels 25 km² de leur térritoire est concerné par ce dépassement, déclenchent systématiquement les procédures préfectorales d'information et d'alerte.

Population exposée : Lorsqu'au moins 10% de la population d'un département est concernée par un dépassement de seuil pour l'ozone, le dioxyde d'azote et/ou les particules «PM10», estimé par modélisation en situation de fond ; L'épisode de pollution est caractérisé pour le département concerné.

Situation locale particulière : Lorsque l'épisode de pollution touche uniquement un territoire limité, notamment des vallées encaissées ou mal ventilées, des zones de résidence à proximité de voiries à fort trafic, des bassins industriels,... L'épisode de pollution est caractérisé. Dans ce cas précis, l'information ainsi que les mesures d'urgence, pourront être restreintes sur une zone adaptée à l'épisode.

Seuils de recommandation et d'alerte
Dioxyde d'azote (NO2)	Recommandation et information	200 µg/m3	Moyenne horaire	Arrêté inter-préfectoral (Bas-Rhin et Haut-Rhin) relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique et au déclenchement des procédures d'information-recommanadation et d'alerte du 16 juillet 2015
	Alerte	400 µg/m3	Moyenne horaire 3 heures consécutives
		200 µg/m3	Moyenne horaire, si la procédure d'information et de recommandation a été déclenchée la veille et le jour même et que les prévisions font craindre un nouveau risque de déclenchement pour le lendemain.
Dioxyde de soufre (SO2)	Recommandation et information	300 µg/m3	Moyenne horaire
	Alerte	500 µg/m3	Moyenne horaire 3 heures consécutives
Particules (PM10)	Recommandation et information	50 µg/m3	Moyenne journalière
	Alerte	80 µg/m3	Moyenne journalière avec prise en compte de la persistance au 4ème jour au-dessus du seuil d'information
Ozone (O3)	Recommandation et information	180 µg/m3	Moyenne horaire
	Alerte	240 µg/m3

Pour plus d’information, vous pouvez contacter l'ASPA qui tient à disposition et à jour l’ensemble des textes législatifs et réglementaires concernant la qualité de l’air.